J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Solitaire »

NOR : ECOZ0599268X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet ou terminal numérique fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.

Ce règlement est applicable à compter du 5 juillet 2005.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 750 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 750 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 203 581 lots d'une valeur totale de 877 500 euros pour chaque bloc de 750 000 unités de jeu à 2 euros, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 153 du 02/07/2005 texte numéro 7



Article 4

Description du jeu


4.1. L'unité de jeu comporte des zones à découvrir constituées, d'une part, d'un plateau de jeu comportant 12 billes disposées sur 4 lignes superposées, respectivement de 2, 4, 4 et 2 billes et, d'autre part, d'une case sur laquelle figure la mention : « no bonus ». Sur chaque unité de jeu, à côté des zones à découvrir, figurent 2 numéros pouvant aller de 1 à 37 inclus. Ces 2 numéros sont appelés « numéros gagnants ».

L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de chiffres occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.

4.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque bille est un numéro pouvant aller de 1 à 37 et une somme en euros qui lui est associée. Il y a en tout 12 numéros et 12 sommes.

L'élément inscrit sous la couche grattable du « no bonus » est un numéro pouvant aller de 1 à 37. Ce numéro est également appelé « numéro gagnant ».

4.3. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton « Jouer » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Jouer », celui-ci doit gratter virtuellement les zones occultées au moyen de sa souris d'ordinateur. L'ensemble des zones occultées doit être découvert par le joueur afin de terminer la partie.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Auto », le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.

4.4. En validant sa mise, le joueur découvre les 12 billes et les 12 numéros correspondants ainsi que le numéro correspondant au « no bonus ». S'il découvre, parmi les 12 numéros inscrits sous la zone des 12 billes, un ou plusieurs numéros identiques à un ou plusieurs « numéros gagnants », l'unité de jeu est gagnante et le joueur gagne la somme inscrite sous le ou les numéros découverts du plateau de jeu identiques à un ou plusieurs « numéros gagnants ». S'il retrouve plusieurs « numéros gagnants » ou plusieurs fois le même « numéro gagnant » parmi les 12 numéros découverts, il gagne chacune des sommes inscrites sous les numéros découverts identiques aux « numéros gagnants ». Ces sommes s'additionnent pour former un lot unique indivisible. Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran.

L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie offerts par internet ou terminal numérique.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac